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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

droits d'aménagement négociables [3 fiches]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Foreign Trade
OBS

Comparable in conception to tradeable emission rights; could be used to conserve biodiversity both within a country and globally.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Innovative instruments suggested for the financing of sustainable development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • International Law
OBS

Comparable in conception to tradeable emission rights; could be used to conserve biodiversity both within a country and globally.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Droit international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho municipal
  • Derecho internacional
Conserver la fiche 3

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